Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site, aux applications et aux services Echoia (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation. Le Service est exploité par Ilies Ziyad EL AYYADI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial STUDIO DA, immatriculé en France sous le numéro SIREN 104 686 118, dont l’adresse déclarée est le 60 rue François Ier, 75008 Paris, France (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Conditions d’accès et comptes

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour, et à nous signaler dans les plus brefs délais toute utilisation non autorisée de votre compte.

2. Abonnement, facturation et périodes d’essai

Les formules payantes sont facturées d’avance, de manière récurrente (mensuellement ou annuellement). Vous nous autorisez, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement (Stripe), à débiter le moyen de paiement que vous fournissez du montant des frais d’abonnement applicables. Nous ne proposons pas, à ce jour, de période d’essai gratuite.

Taxes. Tous les prix sont affichés hors TVA et hors toute autre taxe applicable. La TVA n’est actuellement pas applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts, de sorte que le montant facturé aujourd’hui est égal au prix affiché. Si la TVA ou une autre taxe indirecte devient applicable à votre abonnement, que ce soit en raison d’un changement de notre statut ou du lieu où vous êtes établi, elle sera ajoutée au prix affiché à compter du cycle de facturation qui suit l’information que nous vous en aurons donnée. Cet ajout ne constitue pas une augmentation de prix et ne nécessite pas de nouvel accord. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne qui fournissent un numéro d’identification à la TVA valide sont facturés selon le mécanisme d’autoliquidation.

Chaque formule comprend des volumes d’utilisation (par exemple de comptes connectés, de publications programmées, de messages d’IA, ou des volumes de synchronisation propres à certaines plateformes), décrits sur la page des tarifs. Lorsqu’un volume est atteint, la fonctionnalité concernée est suspendue jusqu’au cycle de facturation suivant ou jusqu’à ce que vous passiez à une formule supérieure : nous ne facturons aucun dépassement sans action explicite de votre part. Nous pouvons ajuster ces volumes pour l’avenir, après vous en avoir informé ; nous ne réduirons pas en cours de cycle ce que vous avez déjà payé.

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Nous ne remboursons pas les mois partiellement écoulés, sauf si la loi applicable l’exige.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ou les droits de tiers ;
• envoyer des messages indésirables (spam), harceler autrui ou usurper l’identité de quiconque ;
• contourner les limites de débit ou les quotas d’une plateforme tierce connectée ;
• extraire automatiquement des données du Service (scraping), en pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter d’y accéder sans autorisation ;
• publier, au moyen du Service, des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables.

4. Plateformes sociales connectées

Le Service se connecte à des plateformes tierces, telles qu’Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, LinkedIn, X (Twitter), Threads, Bluesky, Pinterest et Google Business Profile, au moyen du parcours d’autorisation propre à chaque plateforme. En connectant un compte, vous nous autorisez à accéder uniquement aux données et aux actions couvertes par les autorisations que vous approuvez, y compris à publier des contenus et des réponses en votre nom lorsque vous le demandez. Vous déclarez avoir le droit de connecter et d’exploiter chacun des comptes que vous connectez. Votre utilisation de ces plateformes reste soumise à leurs conditions d’utilisation respectives, et les contenus que vous publiez via Echoia doivent respecter les règles de la plateforme de destination. Nous ne sommes pas responsables des modifications, interruptions, restrictions ou frais imposés par ces plateformes.

5. Fonctionnalités d’IA

Le Service fait appel à des fournisseurs d’IA tiers pour rédiger des réponses, classer des contenus et en tirer des enseignements. Les résultats générés par l’IA ne sont que des suggestions : vous demeurez seul responsable de la relecture, de la modification et de la validation de tout contenu avant sa publication ou son envoi. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par l’IA.

6. Contenus et données

Vous conservez la propriété de l’ensemble des contenus que vous importez, publiez ou soumettez de toute autre manière via le Service (« Vos Contenus »). Vous nous concédez une licence mondiale et non exclusive d’hébergement, de stockage, de traitement et d’affichage de Vos Contenus, aux seules fins de faire fonctionner et d’améliorer le Service. Il vous appartient d’obtenir les droits ou consentements nécessaires pour les contenus que vous traitez via Echoia.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, son identité de marque et ses marques, est et demeure la propriété exclusive d’Ilies Ziyad EL AYYADI (STUDIO DA). Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ou concéder en sous-licence aucune partie du Service.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions, faites un usage abusif du Service, ou nous exposez, nous ou d’autres utilisateurs, à un risque juridique ou opérationnel. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement, et nous pouvons supprimer vos données à l’issue d’une durée de conservation raisonnable, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les données, classifications ou analyses seront exactes. Pendant les périodes d’accès anticipé ou de bêta, des fonctionnalités peuvent être modifiées, renommées ou retirées à mesure que le produit évolue.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Echoia et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, ou en lien avec celles-ci. Notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions n’excédera pas les sommes que vous avez versées à Echoia au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

11. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par l’intermédiaire du Service avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf lorsque des dispositions impératives protectrices des consommateurs s’appliquent.

13. Contact

Ilies Ziyad EL AYYADI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial STUDIO DA · 60 rue François Ier, 75008 Paris, France · SIREN 104 686 118 · contact@echoia.io. Voir aussi nos mentions légales.